Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1992 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUTURE FLOU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1993
Publié le8 septembre 1993
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1993
NORMENL9305738A
IdentifiantJORFTEXT000000667237
RéférenceArrêté du 19 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1992 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUTURE FLOU, JO du 8 septembre 1993, NOR MENL9305738AFac-similé du JO du 8 septembre 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).