Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NORINTE8900314A
IdentifiantJORFTEXT000000667244
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