Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1993 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECUS 6% AVRIL 2004

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORECOT9310191A
IdentifiantJORFTEXT000000667248
RéférenceArrêté du 27 septembre 1993 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECUS 6% AVRIL 2004, JO du 1er octobre 1993, NOR ECOT9310191ALégifrance →

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