Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 27 juin 1940 PORTANT SUPPRESSION DU SERVICE GEOGRAPHIQUE DE L'ARMEE ET CREATION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le27 juin 1940
Publié le12 juillet 1940
PublicationJORF du 12 juillet 1940
IdentifiantJORFTEXT000000667280
RéférenceDécret-loi du 27 juin 1940 PORTANT SUPPRESSION DU SERVICE GEOGRAPHIQUE DE L'ARMEE ET CREATION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, JO du 12 juillet 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°66-1034 du 23 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).