Journal officiel · Décret

Décret du 15 octobre 1930 MENT ET INDEMNITES DES PERSONNELS : MODIFICATION DU DECRET DU 30 JUILLET 1930, ART. 5, 8 ET ART. 1 DU D. DU 19 JUILLET 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1930
Publié le29 octobre 1930
PublicationJORF du 29 octobre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667405
RéférenceDécret du 15 octobre 1930 MENT ET INDEMNITES DES PERSONNELS : MODIFICATION DU DECRET DU 30 JUILLET 1930, ART. 5, 8 ET ART. 1 DU D. DU 19 JUILLET 1930, JO du 29 octobre 1930Légifrance →

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Décret du 30 juillet 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).