Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 10 août 1935 REORGANISANT LES DIVERS DROITS D'ETUDES PERCUS AU PROFIT DES UNIVERSITES ET DES FACULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le10 août 1935
Publié le11 août 1935
PublicationJORF du 11 août 1935
IdentifiantJORFTEXT000000667435
RéférenceDécret-loi du 10 août 1935 REORGANISANT LES DIVERS DROITS D'ETUDES PERCUS AU PROFIT DES UNIVERSITES ET DES FACULTES, JO du 11 août 1935Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).