Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 1938 REQUISITIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DEPENDANT DU MINISTERE DES COLONIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le16 décembre 1938
PublicationJORF du 16 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000667458
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance2004-1374 · modifie