Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL DE SOUFFLEUR DE VERRE AU CHALUMEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le11 février 1989
PublicationJORF du 11 février 1989
NORMENL8802344A
IdentifiantJORFTEXT000000667471
RéférenceArrêté du 6 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL DE SOUFFLEUR DE VERRE AU CHALUMEAU, JO du 11 février 1989, NOR MENL8802344ALégifrance →

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Arrêté du 2 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).