Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NORFPPA8900047A
IdentifiantJORFTEXT000000667477
RéférenceArrêté du 20 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL, JO du 27 juillet 1989, NOR FPPA8900047ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).