Journal officiel · Décret

Décret du 20 avril 1925 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1925
Publié le1er mai 1925
PublicationJORF du 1 mai 1925
IdentifiantJORFTEXT000000667646
RéférenceDécret du 20 avril 1925 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 1er mai 1925Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).