Journal officiel · Décret

Décret du 19 janvier 1939 EXTENSION DES D.L DU 12-11-1938 RELATIFS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 janvier 1939

Publié le21 janvier 1939

PublicationJORF du 21 janvier 1939

IdentifiantJORFTEXT000000667705

RéférenceDécret du 19 janvier 1939 EXTENSION DES D.L DU 12-11-1938 RELATIFS :, JO du 21 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie