Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION DES CORPS DE CATEGORIES C ET D DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORINTA9300566A
IdentifiantJORFTEXT000000667744
RéférenceArrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION DES CORPS DE CATEGORIES C ET D DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, JO du 9 octobre 1993, NOR INTA9300566ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°92-361 du 27 mars 1992 · application
Arrêté du 9 septembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).