Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1993 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION INTERREGIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORSPSH9302948A
IdentifiantJORFTEXT000000667748
RéférenceArrêté du 27 septembre 1993 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION INTERREGIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 9 octobre 1993, NOR SPSH9302948ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-359 du 11 avril 1990 · application
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