Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1991 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1991
Publié le6 janvier 1991
PublicationJORF n°5 du 6 janvier 1991
NORECOZ9100001A
IdentifiantJORFTEXT000000667753
RéférenceArrêté du 3 janvier 1991 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES, JO du 6 janvier 1991, NOR ECOZ9100001AFac-similé du JO du 6 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°90-600 du 6 juillet 1990 · application
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