Journal officiel · Décret
Décret du 7 juin 1944 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1944
Publié le17 juin 1944
PublicationJORF du 17 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000667850
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Cité par 1 texte
Décret n°66-1034 du 23 décembre 1966 · modifie