Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 23 octobre 1935 CONTRAT D'ASSOCIATION. DISSOLUTION MODIFICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le23 octobre 1935
Publié le24 octobre 1935
PublicationJORF du 24 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000667908
RéférenceDécret-loi du 23 octobre 1935 CONTRAT D'ASSOCIATION. DISSOLUTION MODIFICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901, JO du 24 octobre 1935Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 1er juillet 1901 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).