Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1977 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1993
Publié le13 octobre 1993
PublicationJORF du 13 octobre 1993
NOREQUP9301069A
IdentifiantJORFTEXT000000667989
RéférenceArrêté du 4 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1977 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT, JO du 13 octobre 1993, NOR EQUP9301069ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).