Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS SUR TITRES PREVU A L'ARTICLE 3 DU DECRET 91129 DU 31-01-1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le26 août 1991
Publié le10 septembre 1991
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1991
NORSANH9101966A
IdentifiantJORFTEXT000000667996
RéférenceArrêté du 26 août 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS SUR TITRES PREVU A L'ARTICLE 3 DU DECRET 91129 DU 31-01-1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 10 septembre 1991, NOR SANH9101966AFac-similé du JO du 10 septembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).