Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1991
Publié le10 septembre 1991
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1991
NORECOT9113490A
IdentifiantJORFTEXT000000667998
RéférenceArrêté du 2 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 10 septembre 1991, NOR ECOT9113490AFac-similé du JO du 10 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application
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