Journal officiel · Décret

Décret n°45-1297 du 13 juin 1945 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET AUX CLASSES DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LA RUE D'ULM DANS LES ECHELLES PREVUES PAR L'ORD. 4514 DU 06-01-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1945
Publié le16 juin 1945
PublicationJORF du 16 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000668055
RéférenceDécret n°45-1297 du 13 juin 1945 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET AUX CLASSES DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LA RUE D'ULM DANS LES ECHELLES PREVUES PAR L'ORD. 4514 DU 06-01-1945, JO du 16 juin 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).