Journal officiel · Décret

Décret du 28 avril 1944 ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 43-1365 DU 11-05-1943 CONCERNANT L'UTILISATION ET L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1944
Publié le27 juin 1944
PublicationJORF du 27 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000668075
RéférenceDécret du 28 avril 1944 ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 43-1365 DU 11-05-1943 CONCERNANT L'UTILISATION ET L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 27 juin 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 mai 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).