Journal officiel · Décret

Décret du 13 décembre 1794 DU 23 FRIMAIRE AN III ADDITIONNEL A CELUI DU 14 FRUCTIDOR SUR L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS

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NatureDécret
Signé le13 décembre 1794
PublicationRecueil Duvergier, page 436
IdentifiantJORFTEXT000000668100
RéférenceDécret du 13 décembre 1794 DU 23 FRIMAIRE AN III ADDITIONNEL A CELUI DU 14 FRUCTIDOR SUR L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARISLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 août 1794 · modifie
Cité par 1 texte
LOI90-669 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).