Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORSPSS9302994A
IdentifiantJORFTEXT000000668237
RéférenceArrêté du 8 octobre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 16 octobre 1993, NOR SPSS9302994ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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