Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 22 septembre 1987 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SECOURS (DECRET 87141 DU 03-03-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU 7EMEMENT DE L'ART. L221-2 DU CODE DES COMMUNES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le22 septembre 1987
Publié le2 octobre 1987
PublicationJORF du 2 octobre 1987
NORINTE8700268C
IdentifiantJORFTEXT000000668260
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Décret n°87-141 du 3 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge