Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°2316/SG du 20 mars 1987 relative au champ d'action de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 mars 1987
Publié le18 mai 1987
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°1, page 27
IdentifiantJORFTEXT000000668263
RéférenceCirculaire n°2316/SG du 20 mars 1987 relative au champ d'action de l'union des groupements d'achats publics (UGAP), JO du 18 mai 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · application
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