Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1977 MODIFICATION DU 3E DU TABLEAU DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-12-1970 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1977
Publié le7 août 1977
PublicationJORF du 7 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668281
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1970 · modifie