Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1977 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-06-1977 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-12-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1977
Publié le16 décembre 1977
PublicationJORF du 16 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668290
RéférenceArrêté du 22 novembre 1977 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-06-1977 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-12-1977, JO du 16 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).