Journal officiel · Décret

Décret du 12 avril 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 février 1941. (PROHIBITIONS DE SORTIE DES FRUITS DE TABLE, FRAIS, DES LEGUMES FRAIS ET DES LEGUMES SALES OU CONFITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1941
Publié le19 avril 1941
PublicationJORF du 19 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000668321
RéférenceDécret du 12 avril 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 février 1941. (PROHIBITIONS DE SORTIE DES FRUITS DE TABLE, FRAIS, DES LEGUMES FRAIS ET DES LEGUMES SALES OU CONFITS), JO du 19 avril 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 février 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).