Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 1939 RAP. POUR EXECUTION DES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938 (AMENAGEANT LA LOI DU 11 MARS 1932) SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES EN CE QUI CONCERNE LES MAJORATIONS ACCORDEES AUX MERES OU ASCENDANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1939
Publié le2 avril 1939
PublicationJORF du 2 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668410
RéférenceDécret du 31 mars 1939 RAP. POUR EXECUTION DES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938 (AMENAGEANT LA LOI DU 11 MARS 1932) SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES EN CE QUI CONCERNE LES MAJORATIONS ACCORDEES AUX MERES OU ASCENDANTES, JO du 2 avril 1939Légifrance →

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Décret-loi du 12 novembre 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).