Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 8,5% NOVEMBRE 1996

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le25 septembre 1991
PublicationJORF n°224 du 25 septembre 1991
NORECOT9110128A
IdentifiantJORFTEXT000000668466
RéférenceArrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 8,5% NOVEMBRE 1996, JO du 25 septembre 1991, NOR ECOT9110128AFac-similé du JO du 25 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).