Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS,DU POMMEAU ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
NORAGRP9101174A
IdentifiantJORFTEXT000000668478
RéférenceArrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS,DU POMMEAU ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE, JO du 3 octobre 1991, NOR AGRP9101174AFac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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