Journal officiel · Circulaire

Circulaire n° 3562/SG du 16 mars 1990 relative à la procédure d'information dans le domaine des normes et règles techniques. Directive 83-189 CEE modifiée par la directive 88-182 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 mars 1990
Publié le22 décembre 1990
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre du 11 mai 1990, pages 31 à 45
NORPRMG9030011C
IdentifiantJORFTEXT000000668500
RéférenceCirculaire n° 3562/SG du 16 mars 1990 relative à la procédure d'information dans le domaine des normes et règles techniques. Directive 83-189 CEE modifiée par la directive 88-182 CEE, JO du 22 décembre 1990, NOR PRMG9030011CLégifrance →

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Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).