Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1976 ORDONNATEURS SECONDAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1976
Publié le26 février 1976
PublicationJORF du 26 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668578
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge