Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1976 SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FASASA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1976
Publié le21 juillet 1976
PublicationJORF du 21 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668596
RéférenceArrêté du 23 juin 1976 SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FASASA, JO du 21 juillet 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).