Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1976 MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1976
Publié le6 janvier 1977
PublicationJORF du 6 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668613
RéférenceArrêté du 20 décembre 1976 MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973, JO du 6 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).