Journal officiel · Décret

Décret du 13 octobre 1939 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET CONCERNANT LA FORMATION DES LISTES DU JURY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1939
Publié le15 octobre 1939
PublicationJORF du 15 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668678
RéférenceDécret du 13 octobre 1939 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET CONCERNANT LA FORMATION DES LISTES DU JURY, JO du 15 octobre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 25 novembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).