Journal officiel · Décret

Décret du 13 décembre 1939 EXTENSION DU DECRET-LOI DU 06-10-1939 : REGIME PROVISOIRE. (AUTORISE LA SOCIETE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS A MODIFIER SA CONVENTION COLLECTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1939
Publié le16 décembre 1939
PublicationJORF du 16 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668691
RéférenceDécret du 13 décembre 1939 EXTENSION DU DECRET-LOI DU 06-10-1939 : REGIME PROVISOIRE. (AUTORISE LA SOCIETE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS A MODIFIER SA CONVENTION COLLECTIVE, JO du 16 décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 6 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).