Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 septembre 1989 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 8925 DU 17-01-1989 MODIFIANT LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION (RADIOS LOCALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 septembre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORJUSD8930080C
IdentifiantJORFTEXT000000668741
RéférenceCirculaire du 27 septembre 1989 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 8925 DU 17-01-1989 MODIFIANT LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION (RADIOS LOCALES), JO du 21 octobre 1989, NOR JUSD8930080CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).