Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1976 MODIFICATION DES ART. 9, 10 (EPREUVES ECRITES),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1976
Publié le28 juillet 1976
PublicationJORF du 28 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668848
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 août 1969 · modifie