Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1976 RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES UNIONS DE RECOUVREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1976
Publié le29 juillet 1976
PublicationJORF du 29 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668852
RéférenceArrêté du 9 juillet 1976 RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES UNIONS DE RECOUVREMENT, JO du 29 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).