Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1976 HOMOLOGATION DES PROJECTEURS POUR VEHICULES AUTOMOBILES EMETTANT UN FAISCEAU-CROISEMENT ASYMETRIQUE ET/OU UN FAISCEAU-ROUTE ET EQUIPES DE LAMPES HALOGENES (LAMPES H4, H1, H2 OU H3) ET HOMOLOGATION DES LAMPES ELLES-MEMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1976
Publié le12 janvier 1977
PublicationJORF du 12 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668870
RéférenceArrêté du 15 décembre 1976 HOMOLOGATION DES PROJECTEURS POUR VEHICULES AUTOMOBILES EMETTANT UN FAISCEAU-CROISEMENT ASYMETRIQUE ET/OU UN FAISCEAU-ROUTE ET EQUIPES DE LAMPES HALOGENES (LAMPES H4, H1, H2 OU H3) ET HOMOLOGATION DES LAMPES ELLES-MEMES, JO du 12 janvier 1977Légifrance →

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