Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1972 MODIFICATION DE LA LISTE NO 1 ANNEXEE A L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969. (LISTE 1, AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) (OUVERTURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DES AERODROMES DE LIBOURNE-ARTIGUES-DE-LUSSAC ET DE SOULAC-SUR-MER (GIRONDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1972
Publié le7 janvier 1973
PublicationJORF du 7 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000668979
RéférenceArrêté du 19 décembre 1972 MODIFICATION DE LA LISTE NO 1 ANNEXEE A L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969. (LISTE 1, AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) (OUVERTURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DES AERODROMES DE LIBOURNE-ARTIGUES-DE-LUSSAC ET DE SOULAC-SUR-MER (GIRONDE), JO du 7 janvier 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).