Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 septembre 1993 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 septembre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORTEFT9301060C
IdentifiantJORFTEXT000000669006
RéférenceCirculaire du 16 septembre 1993 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE, JO du 23 octobre 1993, NOR TEFT9301060CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 · application
Décret n°93-755 du 29 mars 1993 · application
Décret n°93-1120 du 27 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).