Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 20 décembre 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1976
Publié le31 juillet 1976
PublicationJORF du 31 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000669101
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1971 · modifie