Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1977 COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES D'INGENIEUR, FIXEE PAR ARRETE DU 01-08-1975, PREVUE A L'ART. 8 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 16-04-1974 RELATIF AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1977
Publié le13 janvier 1977
PublicationJORF du 13 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000669121
RéférenceArrêté du 4 janvier 1977 COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES D'INGENIEUR, FIXEE PAR ARRETE DU 01-08-1975, PREVUE A L'ART. 8 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 16-04-1974 RELATIF AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR, JO du 13 janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 1 août 1975 · modifie
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