Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1977 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-02-1965 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DU MEME ARRETE RELATIF A LA NATURE, AU PROGRAMME DES ETUDES ET A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1977
Publié le20 juillet 1977
PublicationJORF du 20 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669162
RéférenceArrêté du 7 juillet 1977 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-02-1965 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DU MEME ARRETE RELATIF A LA NATURE, AU PROGRAMME DES ETUDES ET A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR, JO du 20 juillet 1977Légifrance →

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Arrêté du 18 février 1965 · modifie
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