Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1977 M. PIERRE PORTIER EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26 MAI 1955 SUR LA SOCIETE TRANSPAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1977
Publié le24 août 1977
PublicationJORF du 24 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669223
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application