Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 22 mai 1992 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS PRUD'HOMALES (SCRUTIN DU 09-12-1992)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le22 mai 1992
Publié le13 août 1992
PublicationJORF n°187 du 13 août 1992
NORTEFT9204966C
IdentifiantJORFTEXT000000669254
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 13 août 1992 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-229 du 12 mars 1992 · application
Circulaire du 16 mars 1992 · modifie
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge