Journal officiel · Décret

Décret du 23 juillet 1964 RELATIF A LA VENTE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (SERVICE DE VENTE DES INFORMATIONS STATISTIQUES, D'INFORMATIONS STATISTIQUES ET DE PUBLICATIONS DOUANIERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1964
Publié le29 juillet 1964
PublicationJORF du 29 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000669308
RéférenceDécret du 23 juillet 1964 RELATIF A LA VENTE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (SERVICE DE VENTE DES INFORMATIONS STATISTIQUES, D'INFORMATIONS STATISTIQUES ET DE PUBLICATIONS DOUANIERES), JO du 29 juillet 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2006-420 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).