Journal officiel · Décret

Décret n°65-88 du 4 février 1965 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE DU 21-06-1961 PORTANT AMENDEMENT A LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE DU 07-12-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1965
Publié le9 février 1965
PublicationJORF du 9 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669329
RéférenceDécret n°65-88 du 4 février 1965 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE DU 21-06-1961 PORTANT AMENDEMENT A LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE DU 07-12-1944, JO du 9 février 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 47-974 du 31 mai 1947, v. init. · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).